Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://ai-property.fr (ci-après le « Site »).

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du site,
  • tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes,
  • utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.

Tout usage abusif pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

4. Contenus du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.

5. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
  • d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du site,
  • de tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site.

6. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, structure, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes.

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